Le droit de propriété individuel

Le droit de propriété individuel est-il un droit fondamental, de valeur constitutionnelle ?
1. Oui
2. Non
3. Éventuellement
4. Oui mais uniquement pour les personnes physiques
5. Oui mais uniquement pour les personnes morales
Les prérogatives quele droit de propriété individuel confère à son titulaire sur la chose qui en est l’objet, en font...
1. Le droit extra-patrimonial le plus controversé
2. Le droit personnel le moins complet
3. Le droit personnel le plus compet
4. Le droit réel le moins complet
5. Le droit réel le plus complet
Définissez le droit de propriété.
1. Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
2. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la moins absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
3. Droit de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
4. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
5. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la moins absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Existe-t-il des exceptions au droit de propriété individuel ?
1. Oui
2. Non
3. Aucune
Comment s'appellent ces biens non susceptibles d’appropriation privée et dont l’usage est commun à tous (article 714 du code civil). Il s’agit de l’air, de la mer et des eaux courantes ?
1. jus fruendi
2. res nullius
3. res derelictae
4. jus utendi
5. res communes
Comment s'appellent les meubles sans maître ?
1. jus fruendi
2. res nullius
3. res derelictae
4. jus utendi
5. res communes
Comment pouvez-vous qualifier le gibier (sauf les lapins de garenne) et les poissons (sauf ceux des eaux closes privatives)
1. meubles sans maître
2. choses abandonnées
3. meubles meublants
4. meubles par l'objet auquel ils s'appliquent
5. meubles par nature
Qui peut s'approprier les choses abandonnées (res derelictae) ? que quiconque peut s’approprier par occupation
1. quiconque par un achat aux Domaines
2. quiconque par un acte notarié
3. quiconque par violence
4. quiconque par occupation
5. quiconque par acte sous seing privé
Les biens du domaine public ne sont pas susceptibles d’appropriation privée.
1. Vrai
2. Faux
Quels sont les attributs du droit de propriété individuel ?
1. Le droit d'usage
  Le droit de disposition
2. Le droit d'usage
  Le droit de jouissance
  Le droit de disposition
3. Le droit de jouissance
  Le droit de disposition
4. Le droit d'usage
  Le droir d'aliénation
  Le droit de disposition
5. Le droit de jouissance
  Le droit d'aliénation
  Le droit de disposition
Qu'est-ce que le droit d’usage ?
1. celui de percevoir les fruits et les produits de la chose et d’en disposer librement.
2. celui de consommer la chose, de l’abandonner, de la détruire, de l’aliéner ou au contraire de la conserver
3. celui de se servir de la chose et de percevoir les fruits
4. celui de se servir de la chose : conduire sa voiture, habiter une maison, exploiter sa ferme, construire sur un terrain à bâtir)
5. celui de se servir de la chose et d'en disposer comme bon lui semble
Comment s'appelle le droit d'usage ?
1. usus
2. fructus
3. abusus
4. usufruit
5. nu-propriété
Le droit d'usage ou usus porte un autre nom. Lequel ?
1. res nullius
2. jus abutendi
3. jus utendi
4. jus fruendi
5. res derelictae
Qu'est-ce que le droit de jouissance ?
1. celui de se servir de la chose : de l’abandonner, de la détruire, de l’aliéner ou au contraire de la conserver
2. celui de se servir de la chose
3. celui de consommer la chose
4. celui de consommer la chose : conduire sa voiture, habiter une maison, exploiter sa ferme, construire sur un terrain à bâtir).
5. celui de percevoir les fruits et les produits de la chose et d’en disposer librement
Le droit de jouissance porte un nom. Lequel ?
1. usus
2. fructus
3. abusus
4. usufruit
5. nu-propriété
Le droit de jouissance ou fructus porte un autre nom. Lequel ?
1. res nullius
2. res derelictae
3. jus utendi
4. jus fruendi
5. jus abutendi
Le droit de jouissance ou fructus peut-il être abandonné à un tiers ?
1. Oui
2. Non
3. Jamais
Qu'est-ce que le droit de disposition ?
1. celui de se servir de la chose
2. celui de percevoir les fruits et les produits de la chose et d’en disposer librement
3. celui de consommer la chose, de l’abandonner, de la détruire, de l’aliéner ou au contraire de la conserver
4. celui de jouir et de consommer la chose, de l’abandonner, de la détruire, de l’aliéner ou au contraire de la conserver
5. celui de percevoir les fruits et consommer la chose, de l’abandonner, de la détruire, de l’aliéner ou au contraire de la conserver
Le droit de disposition ou abusus porte un autre nom. Lequel ?
1. jus abutendi
2. res derelictae
3. jus utendi
4. jus fruendi
5. res nullius
6. - Article 550 du code civil
Quels sonst les caractères du droit de propriété individuel ?
1. - exclusif
  - perpétuel
  - ponctuel
2. - exclusif
  - perpétuel
  - absolu
3. - perpétuel
  - absolu
  - temporaire
4. - perpétuel
  - restrictif
  - ponctuel
5. - absolu
  - exclusif
  - ponctuel
Combien de droit de propriété complet peut supporter une chose ?
1. un
2. deux
3. trois
4. quatre
5. cinq
Le droit de propriété est perpétuel. Peut-il s'éteindre ?
1. Oui, par l'aliénation
2. Oui, par la disparition
3. Oui, par la concession
4. Oui, par la perte de la possession
5. Non
Le droit de propriété s'éteind par le non usage.
1. Vrai
2. Faux
3. Toujours
4. Au moyen d'un serment supplétoire
Quelles sont les restrictions légales ou réglementaires au droit de propriété individuel ?
1. - abus du droit de propriété
2. - troubles de voisinage
3. - abus du droit de propriété
  - restrictions au droit de jouissance
4. - troubles de voisinage
  - restrictions au droit de disposer
5. - retrictions au droit de jouissance
  - restrictions au droit de disposer
Quelles sont les limites jurisprudentielles au droit de propriété individuel ?
1. - abus du droit de propriété
  - restrictions au droit de disposer
2. - troubles de voisinage
  - restrictions au droit de jouissance
3. - restrictions au droit de jouissance
  - restrictions au droit de disposer
4. - abus du droit de propriété
  - trouble de voisinage
5. - abus du droit de propriété
  - restrictions au droit de jouissance
Qu'est-ce que l'usufruit ?
1. Usus
  Abusus
2. Usus
  usufruit
3. Usus
  Fructus
4. Usus
5. Usus
  Nu-propriété
Qu'entendez-vous par la notion de nu-propriété ?
1. Usus
2. Fructus
3. Abusus
4. Abusus
  Usus
5. Abusus
  Fructus
Qu'est-ce que la jouissance ?
1. usus
2. fructus
3. abusus
4. usus
  fructus
5. fructus
  abusus
6. usus
  abusus
La jouissance se confond-elle avec l'usufruit ?
1. Oui
2. non
3. Toujours
De quoi se compose la pleine propriété d'une chose ?
1. usufruit et usus
2. ususfruit et nu-propriété
3. abusus et fructus
4. abusus et nu-propriété
5. nu-propropriété et fructus