La communauté de meubles et acquêts

Quels sont les modèles de régime conventionnel au choix des futurs époux ?
1. - la communauté universelle
  - la séparation de biens
  - la participation aux acquêts
2. - la communauté de meubles et acquêts
  - la séparation de biens
  - la communauté universelle
3. - la communauté conventionnelle
  - la séparation de biens
  - la participation aux acquêts
4. - la communauté universelle
  - la communauté de meubles et acquêts
  - la séparation de biens
Quels sont les biens compris dans la communauté de meubles et acquêts ?
1. L'actif de communauté comprend, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage
2. L'actif comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ai stipulé le contraire
3. L'actif comprend les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale et les biens meubles leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ai stipulé le contraire
4. L'actif comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ai stipulé le contraire
5. L'actif comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage
Sous ce régime, quels sont les biens propres des époux ?
1. les immeubles possédés par les époux avant le contrat de mariage et ceux recueillis au cours du mariage par succession ou libéralité
2. les immeubles possédés par les époux avant le contrat de mariage
3. les immeubles possédés par les époux avant le contrat de mariage et ceux recueillis au cours du mariage par succession
4. les immeubles possédés par les époux avant le contrat de mariage et ceux recueillis au cours du mariage par libéralité
5. les immeubles recueillis au cours du mariage par succession ou libéralité
Des époux qui adoptent le régime de la communauté de meubles et acquêts peuvent-ils modifier le sort qu'aurait un bien déterminé en vertu de ce régime ?
1. oui
2. éventuellement
3. non
La clause de communauté est-elle admise ? Dans l'affirmative en quoi consiste-t-elle ?
1. oui, elle permet de réserver à un époux, à titre de propre, un ou plusieurs biens qui auraient dû être communs
2. oui, elle consiste à prévoir qu'un bien, meuble, qui aurait dû constituer un propre entrera en communauté
3. oui, elle consiste à prévoir qu'un bien, meuble ou immeuble, qui aurait dû constituer un propre entrera en communauté
4. non
La clause de mise en communauté donne-t-elle lieu à récompense ?
1. oui
2. non
3. non, mais elle peut être convenue à charge d'une récompense par la communauté
La clause de réserve de propre est-elle admise ?
1. oui
2. éventuellement
3. non
En quoi consiste la clause de réserve de propre ?
1. elle permet de réserver à un époux, à titre de propre, un ou plusieurs biens meubles qui auraient dû être communs
2. elle consiste à prévoir qu'un bien, meuble, qui aurait dû constituer un propre entrera en communauté
3. elle consiste à prévoir qu'un bien, meuble ou immeuble, qui aurait dû constituer un propre entrera en communauté
4. elle permet de réserver à un époux, à titre de propre, un ou plusieurs biens meubles ou immeubles qui auraient dû être communs
5. elle permet de réserver à un époux, à titre de propre, un ou plusieurs biens immeubles qui auraient dû être communs