Les acteurs de la justice

Quel est le statut juridique des acteurs de la justice ?
1. Ils sont tous des fonctionnaires de l'État avec un statut particulier, ils relèvent du ministère de la Justice (comme les magistrats ou les greffiers en chef et les greffiers, les avocats ou les huissiers de justice).
2. Certains sont tous des fonctionnaires de l'État avec un statut particulier, ils relèvent du ministère de l'Intérieur. D'autres sont des auxiliaires de justice qui exercent une profession libérale (comme les avocats ou les huissiers de justice).
3. Depuis la décentralisation, ils sont tous des fonctionnaires des collectivités territoriales (comme les magistrats ou les greffiers en chef et les greffiers, les avocats ou les huissiers de justice).
4. Certains sont des fonctionnaires de l'État avec un statut particulier, ils relèvent du ministère de la Justice (comme les magistrats ou les greffiers en chef et les greffiers). D'autres sont des auxiliaires de justice qui exercent une profession libérale (comme les avocats ou les huissiers de justice).
5. Ils sont tous des fonctionnaires de l'État avec un statut particulier, ils relèvent du ministère de la Justice (comme les magistrats ou les greffiers en chef et les greffiers, les avocats ou les huissiers de justice).
Quel est le rôle des magistrats ?
1. Ils sont gardiens des libertés collectives.
2. Ils sont gardiens des libertés individuelles. Ils veillent au respect des règles de droit qui régissent la vie en société.
3. Ils sont gardiens des libertés constitutionnelles.
4. Ils sont responsables des plaidoiries de leurs clients.
5. Ils sont les seuls autorisés à prendre la parole pour défendre leurs clients au cours des débats.
Par qui sont nommés les magistrats ?
1. Ils sont nommés par le Premier Ministre après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice.
2. Ils sont nommés par le Ministre de la justice après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice.
3. Ils sont nommés par le président de l'Assemblée nationale après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice.
4. Ils sont nommés par le président du Sénat après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice.
5. Ils sont nommés par le président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice.
Le corps de la magistrature distingue plusieurs types de magistrats. Lesquels ?
1. Magistrats du siège
  Magistrats du carrelage
2. Magistrats de la moquette
  Magistrats du parquet
3. Magistrats du béton
  Magistrats du carrelage
4. Magistrats du siège
  Magistrats du parquet
5. Magistrats du fauteuil
  Magistrats du parquet
Qui sont les magistrats du siège ?
1. Les juges
2. Les procureurs
3. Les avocats généraux
4. Les substituts
5. Le procureur général
Quel est le rôle des magistrats du siège ?
1. Ils représentent le " ministère public" : ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des personnes vulnérables, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile.
2. Ils représentent et assurent la défense des victimes.
3. Ils rendent des décisions de justice conformes au droit au nom du peuple français. Garant du bon déroulement des procès, ils tranchent les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation…) en toute indépendance et sanctionnent les auteurs d'infractions pénales, tout en veillant aux intérêts légitimes des victimes et de la société.
4. Ils ont la charge de la poursuite pénale et dirigent l'activité des gendarmes et des policiers lorsque ceux-ci exercent des fonctions de police judiciaire.
5. Ils ont la responsabilité de juger les personnalités politiques qui ont des mandats électifs.
Qui sont les magistrats du parquet ?
1. Les avocats de la défense.
2. Les Procureurs, avocats généraux, substituts, c'est-à-dire la voix de la société.
3. Les huissiers de justice.
4. Les personnels administratifs des tribunaux.
5. Les juges.
6. Les jurés
Quel est le rôle des magistrats du parquet ?
1. Ils représentent la victime. Ils défendent les intérêts de la victime. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
2. Ils représentent le juge d'instruction. Ils défendent les intérêts de la société, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Ils décident des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Ils dirigent l'activité de la police judiciaire lors des enquêtes et ils réclament devant les tribunaux l'application de la loi et une sanction pénale. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
3. Ils représentent le ministère public. Ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des personnes vulnérables, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Ils ne décident pas des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
4. Ils représentent le ministère public. Ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des personnes vulnérables, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Destinataires des plaintes et procès-verbaux, ils décident des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Ils dirigent l'activité de la police judiciaire lors des enquêtes et ils réclament devant les tribunaux l'application de la loi et une sanction pénale. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
5. Ils représentent le ministère public. Ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des mineurs, veillent au respect de la morale et des bonnes moeurs ainsi qu'au maintien de la paix civile. Destinataires des plaintes et procès-verbaux, ils décident des suites à donner lorsqu'une infraction est commise.
Cette affirmation est-elle exacte. Les magistrats sont des juges professionnels ?
1. Vrai
2. Faux
3. En principe, sauf exceptions
De quelle école sortent les magistrats ?
1. Saint Cyr de Bordeaux
2. Science politique de Bordeaux
3. l'E.N.A. de Bordeaux
4. L'E.N.A.C. de Bordeaux
5. L'E.N.M. de Bordeaux
Les conseillers prud'hommaux ne sont pas des magistrats professionnels. Comment devient-on juge dans cette juridicition ?
1. Sur titre
2. Nomination
3. Liste d'aptitude
4. Élection au suffrage direct
5. Élection au suffrage indirect
Quel est le rôle du greffier ?
1. Il a pour mission de tenir le rôle d'huissier de justice.
2. Il a pour fonction principale d'assister le juge et d'authentifier les actes juridictionnels.
3. Il a pour fonction de remplacer le juge lorsque ce dernier est malade.
4. Il a pour fonction de défendre les intérêts de la société, d'assurer la protection des personnes vulnérables, veiller au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile.
5. Il a pour mission de rendre des décisions de justice conformes au droit. Il est le garant du bon déroulement des procès. Il tranche les conflits entre les personnes
Quel est le rôle du greffier en chef ?
1. Il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions.
2. Il a pour mission de rendre des décisions de justice conformes au droit. Il est le garant du bon déroulement des procès. Il tranche les conflits entre les personnes
3. Il a pour mission de tenir le rôle d'huissier de justice.
4. Il a pour fonction de défendre les intérêts de la société, d'assurer la protection des personnes vulnérables, veiller au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile.
5. Il a pour fonction de remplacer le juge lorsque ce dernier est malade.
Le greffier en chef dispose en outre d'attributions qui lui sont propres :

Cette affirmation est-elle exacte ?
Le greffier en chef, outre ses fonctions principales à des attributions propres :
- au tribunal d'instance, en matière de cession de salaire et de saisie de rémunération, de procuration de vote, de consentement à adoption, de certificat de nationalité, de scellés et de vérifications des comptes de tutelles ;

- au tribunal de grande instance, en matière de pièces à conviction, d'aide juridictionnelle (vice-présidence du bureau) ainsi qu'à l'occasion de différentes déclarations dans le domaine du droit de la famille (autorité parentale, changement de nom).
1. Vrai
2. Faux
Que sont les avocats ?
1. Ils représentent le ministère public. Ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des personnes vulnérables, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Ils ne décident pas des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
2. Ils rendent des décisions de justice conformes au droit. Garant du bon déroulement des procès, ils tranchent les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation…) en toute indépendance et sanctionnent les auteurs d'infractions pénales, tout en veillant aux intérêts légitimes des victimes et de la société.
3. Ils sont des auxiliaires de justice et des officiers ministériels dont les tâches sont multiples.
  - il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu" : au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les "assignations" en matière civile, et "citations", en matière pénale) ;
  - une fois la décision de justice rendue, il délivre les " significations " : il fait porter à la connaissance des personnes intéressées les actes et les décisions de justice ; il est également chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
  - Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.
4. Ils sont chargés, sous le contrôle du procureur de la République et du procureur général :
  - de constater les infractions pénales,
  - de rassembler les preuves,
  - d'en rechercher les auteurs et de les appréhender
5. Ce sont des professionnels du droit qui exercent une profession libérale. Ce sont aussi des auxiliaires de justice, qui défendent, assistent ou représentent ses clients devant la Justice.
En dehors de toute procédure, l'avocat tient un rôle. Lequel ?
1. L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs, donne des conseils ou des consultations juridiques, rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui nécessitent le recours à un notaire.
2. L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs, donne des conseils ou des consultations juridiques, rédige pour le compte de ses clients certains actes dits notariés, qui nécessitent le recours à un notaire.
3. L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs, donne des conseils ou des consultations juridiques, rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire (par exemple, les statuts d'une société ou un contrat d'entreprise). Il effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités.
4. L'avocat habilité par la justice apporte un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
5. L'avocat va effectuer des investigations sociales qui vont permettre d'éclairer le magistrat sur la situation d'un délinquant ou d'une victime, sur l'environnement social d'une famille ou d'un mineur.
Quel est le rôle d'un avoué ?
1. Ce sont des professionnels du droit qui exercent une profession libérale. Ce sont aussi des auxiliaires de justice, qui défendent, assistent ou représentent ses clients devant toutes les juridictions.
2. Il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les cours d'appel
3. L'avoué est un professionnel du droit et un officier ministériel, nommé par arrêté du garde des Sceaux. Il est chargé de représenter ses clients devant la cour d'appel. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance.
4. Il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion à la Cour de cassation.
5. L'avoué va effectuer des investigations sociales qui vont permettre d'éclairer le magistrat sur la situation d'un délinquant ou d'une victime, sur l'environnement social d'une famille ou d'un mineur.
Qu'est-ce qu'un avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État ?
1. C'est un avocat spécialisé et un officier ministériel. Il représente son client devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.
  Son intervention est obligatoire dans la plupart des affaires, mais facultative pour certaines affaires prévues par la loi (par exemple, pour les litiges individuels du travail).
2. Il conseille ses clients sur les chances de succès d'un appel contre une décision de justice et accomplit, au nom et pour le compte de son client, les actes nécessaires à la procédure. Il est chargé de faire connaître les prétentions de son client.
3. Ils représentent le ministère public. Ils défendent les intérêts de la société, assurent la protection des personnes vulnérables, veillent au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Ils ne décident pas des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Ils veillent à l'exécution des peines prononcées.
4. Ils rendent des décisions de justice conformes au droit. Garant du bon déroulement des procès, ils tranchent les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation…) en toute indépendance et sanctionnent les auteurs d'infractions pénales, tout en veillant aux intérêts légitimes des victimes et de la société.
5. Il a pour fonction principale d'assister le juge et d'authentifier les actes juridictionnels devant la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Quel est le rôle de l'huissier de justice ?
1. Il est un auxiliaire de justice dont les tâches sont multiples.
  - il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu" : au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les "assignations" en matière civile, et "citations", en matière pénale) ;
  - une fois la décision de justice rendue, il délivre les " significations " : il fait porter à la connaissance des personnes intéressées les actes et les décisions de justice ; il est également chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
2. C'est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C'est un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant toutes les juridictions.
3. Il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion devant les juridictions. Il est en concurrence avec le Greffier en chef. A la différence de ce dernier qui est fonctionnaire, l'huissier de justice exerce un profession libérale.
4. Il est un auxiliaire de justice et un officier ministériel dont les tâches sont multiples.
  - il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu" : au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les "assignations" en matière civile, et "citations", en matière pénale) ;
  - une fois la décision de justice rendue, il délivre les " significations " : il fait porter à la connaissance des personnes intéressées les actes et les décisions de justice ; il est également chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
  - Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.
5. Il représente le juge d'instruction. Il défend les intérêts de la société, veille au respect de l'ordre public et au maintien de la paix civile. Il décide des suites à donner lorsqu'une infraction est commise. Il dirige l'activité de la police judiciaire lors des enquêtes et il réclame devant les tribunaux l'application de la loi et une sanction pénale. Il veille à l'exécution des peines prononcées.
Que sont les experts judiciaires ?
1. Ce sont des justiciables non professionnels qui donnent des avis communs dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…). Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
2. Ce sont des professionnels qui donnent des avis compétents dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…).
  Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
3. Ce sont des avoués qui donnent des avis compétents dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…).
  Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
4. Ce sont des huissiers de justice qui donnent des avis compétents dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…). Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
5. Ce sont des notaires qui donnent des avis compétents dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…).
  Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
Quelle est le rôle de la police judiciaire ?
1. Elle est chargée, sous le contrôle du procureur de la République et du procureur général :
  - de constater les infractions pénales,
  - de surveiller l'emprisonnement des détenus
2. Elle est chargée, sous le contrôle des magistrats du siège :
  - de constater les infractions pénales,
  - de rassembler les preuves,
  - d'en rechercher les auteurs et de les appréhender
3. Elle est chargée, sous le contrôle du Premier Ministre :
  - de constater les infractions pénales,
  - de rassembler les preuves,
  - d'en rechercher les auteurs et de les appréhender
4. Elle est chargée, sous le contrôle du Garde des Sceaux :
  - de constater les infractions pénales,
  - de rassembler les preuves,
  - d'en rechercher les auteurs et de les appréhender
5. Elle est chargée, sous le contrôle du procureur de la République et du procureur général :
  - de constater les infractions pénales,
  - de rassembler les preuves,
  - d'en rechercher les auteurs et de les appréhender