Les élections en France

Le Président de la République
Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice (article 7 de la Constitution). Le scrutin a lieu un dimanche (article L. 55 du code électoral).

Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.

La campagne officielle des candidats commence le jour de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel. Elle s'achève l'avant-veille du jour du scrutin à minuit.

Les députés
Ils sont sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole et 22 outre-mer).

Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les sénateurs
Ils sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le scrutin est la représentation proportionnelle à un ou deux tours selon le département. Les grands électeurs ont l'obligation de voter.

Les députés européens
Ils sont élus au suffrage universel à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les conseillers régionaux
Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à deux tours. Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, on lui attribue le 1/4 des sièges à pourvoir. On attribue à la liste arrivée en tête l'exécutif régional à savoir le Présidence de la région. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix.

Au second tour, ne peuvent se présenter que les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Les listes qui ont obtenu moins de 10% mais plus de 6 % peuvent fusionner avec une liste qui se maintient au second tour. On attribue à la liste arrivée en tête 1/4 des sièges à pourvoir ainsi que l'exécutif régional à savoir le Présidence de la région. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Les conseillers généraux (élections cantonales)
Le canton est une subdivision administrative du département. On élit un conseiller général par canton. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours.

Au premier tour, si un candidat obtient la majorité absolue des voix exprimées qui représente plus de 25 % des électeurs, il est élu conseiller général.

Au second tour, seuls peuvent se maintenir les candidats qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages des électeurs inscrits. Si aucun des candidats n'a atteint ce ratio, les deux premiers candidats du premier tour peuvent se maintenir. Celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.

Les conseillers municipaux
Dans les communes de plus de 3.500 habitants
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
- pour six ans,
- au suffrage universel direct, - au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même le panachage est interdit.

Mode de scrutin : 1er Tour
Si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés (au moins 50 % des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrage obtenus.
Sinon, il est procédé à un deuxième tour.

Mode de scrutin : 2e Tour
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une listes ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Élection du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délai possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et ses adjoints constituent la municipalité.
 

Dans les communes de moins de 3.500 habitants
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.
Vous pouvez modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats... sans que votre vote soit nul.

Composition des listes
Dans les communes de moins de 2500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2500 et 3500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolus des suffrages exprimés (50 % des voix plus une), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Élection du maire et des adjoints.
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délai possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et ses adjoints constituent la municipalité

 

La représentation proportionnelle

Ce système paraît simple dans son principe et plus difficile dans sa mise en oeuvre. Ce système électoral vise à remédier aux effets négatifs du scrutin majoritaire. En effet, les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenus. Deux méthodes de calcul existent pour l'attribution desdits sièges à pourvoir : soit la méthode de la plus forte moyenne, soit la méthode du plus fort reste.

En premier lieu, on observe que l'on impose souvent un seuil de représentativité pour éviter l'élection de personnes provenant de groupuscules.

Il convient par conséquent de déterminer le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de postes à pourvoir). Il s'agit du nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège à pourvoir.
 

Exemples d'élections :
=> députés européens : Suffrage universel à la RP à la + forte moyenne au sein des circonscriptions réparties sur le territoire français (# de 1977 où il n'existait qu'une seule circonscription ; la France). Le seuil de représentativité est de 5 %.

Exemple fictif :
6 sièges sont à pourvoir dans l'élection où se présentent divers partis politiques.

Les résultats sont les suivants :

La liste A obtient 30 voix
La liste B obtient 20 voix
La liste C obtient 25 voix
La liste D obtient 09 voix
La liste E obtient 06 voix

Le quotient électoral est égal au nombre de voix divisé par le nombre de postes à pourvoir
soit (90 / 6) 15 voix pour un siège.

La répartition se fait ainsi :
Liste A --> 2 sièges (reste 0)
Liste B --> 1 siège (reste 5)
Liste C --> 1 siège (reste 10)
Liste D --> 0 siège (reste 9)
Liste E --> 0 siège (reste 6)

Il reste donc 2 sièges à affecter sur les 6 à pourvoir.

Au plus fort reste, l'attribution serait la suivante :
Liste A --> 0 en reste de voix
Liste B --> 5 en reste de voix
Liste C --> 10 en reste de voix
Liste D --> 9 en reste de voix
Liste E --> 6 en reste de voix

La liste C a le plus fort reste, soit 10 voix. On lui attribue 1 poste.
La liste D a le second plus fort reste, soit 9 voix. On lui attribue le dernier poste à pourvoir.

La répartition serait donc la suivante :

	1ère répartition	2ème répartition	Total
Liste A	2	0	2
Liste B	1	0	1
Liste C	1	1	2
Liste D	0	1	1
Liste E	0	0	0

Si la répartition se fait à la plus forte moyenne, le résultat serait le suivant :

Il faudrait calculer pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par siège attribué si on accordait fictivement pour chacune d'elles un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne obtient un siège. On répète l'opération autant que nécessaire à savoir qu'il reste de sièges à pourvoir.



Pour un approfondissement, sachez qu'il existe diverses méthodes de comptage...

Avantages :
 

Inconvénients
.

 

Le scrutin majoritaire plurinominal

Ce système se rapproche du scrutin majoritaire uninominal mais les électeurs ne votent plus pour un candidat mais pour une liste.

La liste qui remporte les élections emportent la totalité de sièges à pourvoir.

Deux variantes existent pour ce scrutin :
Le scrutin majoritaire plurinominal sans panachage.
Les électeurs votent pour une liste entière sans possibilité de rayer les noms de certains candidats et d'en choisir d'autres. La liste qui obtient le plus grand nombre de voix est remporte tous les sièges.

Le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage.
Avec cette particularité, les électeurs ont la possibilité de rayer les noms des candidats d'une liste pour les remplacer par d'autres.

Avantages :
Cela permet bien entendu de dégager des majorités afin d'assurer une stabilité des personnes élues.

Inconvénients
Cela défavorise l'élection des candidats des petits partis qui ne peuvent pas ou rarement obtenir le plus grand nombre de voix. Les minorités ne sont pas pas ou guère représentées.

 

Le scrutin majoritaire uninominal

Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.

Dans l'absolue et la théorie, on pourrait remporter l'élection avec deux voix si les autres candidats reçoivent moins de voix.

Exemples d'élections :
=> Président de la République française
=> Députés à l'Assemblée Nationale

Ce scrutin suppose très souvent deux tours, d'où l'expression de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Au premier tour est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des voix. Au second tour, est élu le candidat qui obtient le plus de voix. Il s'agit alors de la majorité relative.

Un poste à pourvoir pour trois candidats :
Il existe 100 électeurs. De ce fait la majorité absolue est à 51 voix au premier tour.

Les résultats de l'élection sont les suivants :
A obtient  49 voix
B obtient  36 voix
C obtient  05 voix
              ----------
                90 voix

Abstentions : 8 voix
Votes nuls ou blancs : 2 voix

Au premier tour, aucun des candidats A, B ou C n'obtient la majorité absolue. Un second tour est alors nécessaire.

Au second tour ne se présente que les candidats qui ont atteint un seuil de représentativité.

Seuls les candidats A et B peuvent se présenter à l'élection.

Au second tour :
A obtient  41 voix
B obtient  39 voix

Est élu celui qui obtient le plus de voix. Il s'agit de la majorité relative, en l'occurrence A.

Avantages :
Ce système est simple à comprendre pour l'électeur. Cela permet l'élection d'un candidat proposé par un grand parti qui dispose des moyens nécessaires à une forte propagande. Les petits partis sont par conséquent balayés et les coalitions ne devraient pas apparaître.
Cela permet de voter pour une personne plutôt que pour un parti politique.
Les partis extrémistes sont a priori écartés de la représentation parlementaire à moins qu'ils soient concentrés dans une circonscription électorale.

Inconvénients
Cela défavorise l'élection des candidats des petits partis qui ne peuvent pas ou rarement obtenir le plus grand nombre de voix. Les minorités ne sont pas pas ou guère représentés.